Protocole d’Accord Préélectoral commenté Préparer ses élections professionnelles

, par udfo72

Si tu veux le document, rapproche toi de l’U.D. qui te l’enverra par mail.

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©Force Ouvriere 2022

Calendrier de l’organisation des élections

ARTICLE 1 – Cadre des élections

ARTICLE 2 – Nombre de sièges

ARTICLE 3 – Nombre d’heures de délégation

ARTICLE 4 – Répartition des sièges

ARTICLE 5 – Durée des mandats

ARTICLE 6 – Levée de la limitation des mandats successifs

ARTICLE 7 – Personnel électeur et éligible - Listes électorales

ARTICLE 8 – Listes de candidats

ARTICLE 9 – Représentation équilibrée femmes/hommes

ARTICLE 10 – Modalités, date et lieu du scrutin

ARTICLE 10bis – Vote électronique

ARTICLE 11 – Vote par correspondance

ARTICLE 12 – Propagande électorale

ARTICLE 13 – bulletins de vote et enveloppes

ARTICLE 14 – Moyens matériels

ARTICLE 15 – Règles de vote

ARTICLE 16 – Bureaux de vote

ARTICLE 17 – Durée et publicité du présent accord annexes