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  • Le 31 mai 2021

    Connaître ses droits pour les faire respecter Transport de voyageurs - Congés payés retirés suite à un accident du travail : est-ce légal ? Lire la suite…
  • Le 15 mars 2021

    Connaître ses droits pour les faire respecter Licenciement et réintégration (suite) Lire la suite…

    La réintégration du salarié peut être demandée lorsque son licenciement a été atteint de nullité, peu importe qu’il ait retrouvé un emploi. La Cour de cassation a jugé précédemment que la demande de réintégration d’un salarié dont le licenciement est atteint de nullité ne peut aboutir si elle est faite trop (...)

  • Le 15 février 2021

    Connaître ses droits pour les faire respecter Licenciement et réintégration Lire la suite…

    Si la réintégration du salarié peut être demandée lorsque son licenciement a été atteint de nullité, avec paiement des salaires pour la période située entre le licenciement et la réintégration, le salarié ne doit pour autant pas trop tarder pour faire sa demande de réintégration. En l’espèce, un salarié (...)

  • Le 11 janvier 2021

    CONNAITRE SES DROITS POUR LES FAIRE RESPECTER Inaptitude : le salarié peut-il refuser un reclassement ? Quelles en sont les conséquences ? Lire la suite…

    L’obligation de reclassement s’applique que l’inaptitude du salarié soit temporaire ou définitive et qu’elle soit due à un accident ou une maladie d’origine professionnelle ou non professionnelle et même en cas d’inaptitude à tout emploi dans l’entreprise constatée par le médecin du travail. Sauf si (...)

  • Le 4 janvier 2021

    L’annulation du licenciement nécessite l’accord des deux parties Lire la suite…

    Le licenciement d’un salarié protégé ne peut être annulé unilatéralement par l’employeur. Une salariée est licenciée par son employeur pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Cependant, cette salariée est protégée — elle est déléguée du personnel et membre du comité d’entreprise — et l’employeur (...)

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