LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales représentatives, l’employeur a l’obligation d’engager chaque année une négociation sur les salaires effectifs, la durée effective du travail, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Cette négociation peut aussi porter sur la formation ou la réduction du temps de travail.

Le fait d’entamer une négociation n’implique pas nécessairement qu’elle aboutisse à un accord.

La seule obligation est que la négociation se fasse loyalement.

FO Guide du salarié 2011